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Terminologie juridique
Terminologie générale de l'héritage en Algérie
Au-delà du vocabulaire du fiqh (fredha, açaba, hajb), la pratique successorale algérienne emploie des termes juridiques et administratifs qu'il est utile de connaître.
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Tous les articles publiés dans la catégorie « Terminologie juridique ».
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Jamiʿa et taʾsil : les notions clés du calcul des parts en munasakha
Lorsque plusieurs successions s'enchaînent, deux notions techniques permettent de tout ramener à un calcul unique : la taʾsil de chaque question, et la jamiʿa qui les réunit.
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Le hajb (exclusion successorale) : hajb hirman et hajb nuqsan
Tous les parents d'un défunt n'héritent pas : la présence d'un parent plus proche peut en écarter un autre, totalement ou partiellement. C'est le mécanisme du hajb.
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Comprendre l'açaba : les héritiers résiduaires en droit successoral
Une fois les parts fixes distribuées, ce qui reste de la succession revient aux héritiers résiduaires. Voici comment fonctionne ce mécanisme central.
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Qu'est-ce qu'un héritier réservataire (fardh) ?
Certains héritiers reçoivent une part fixe, déterminée à l'avance par la loi : un demi, un quart, un sixième. Voici comment fonctionne ce système de quotes-parts.
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Fredha, açaba, hajb : lexique des termes essentiels de la succession
Un petit lexique pour s'orienter dans le vocabulaire du droit successoral algérien : fredha, açaba, hajb, tarika et quelques autres termes clés.