Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
À compléter avant l'ouverture au public. Les champs marqués « à compléter » doivent être renseignés avec les informations réelles de l'éditeur avant toute mise en production.
1. Responsable du traitement
Nom ou raison sociale, adresse, adresse de contact — à compléter (voir mentions légales).
2. Données traitées et finalités
Le détail des données collectées, de leur finalité et de leur durée de conservation figure dans la politique de confidentialité. En résumé : identité et mot de passe pour la tenue du compte, contenu des dossiers pour l'établissement de la fredha nominative, adresse IP et journal de connexion pour la sécurité, provenance de l'inscription pour la mesure d'audience.
3. Base légale des traitements
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Consentement, recueilli lors de l'inscription |
| Enregistrement et partage des dossiers | Exécution du service demandé par l'utilisateur |
| Journal de connexion et de sécurité | Intérêt légitime : prévention de la fraude et des accès non autorisés |
| Mesure d'audience et provenance des inscriptions | Intérêt légitime, sans donnée nominative pour les visiteurs anonymes |
4. Déclaration auprès de l'autorité compétente
Selon leur nature, les traitements de données à caractère personnel décrits ci-dessus sont soumis à déclaration ou à autorisation préalable auprès de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), conformément à la loi n° 18-07. Numéro de récépissé ou d'autorisation à compléter une fois obtenu.
5. Durée de conservation
Voir le tableau détaillé de la politique de confidentialité : les données de compte sont conservées jusqu'à suppression de celui-ci, le contenu d'un dossier jusqu'à sa suppression, et les données de connexion un an.
6. Droits des personnes concernées
Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la loi n° 18-07, d'un droit d'accès à ses données, d'un droit de rectification des données inexactes, d'un droit d'opposition pour motif légitime, et de la faculté de retirer à tout moment son consentement, sans effet sur la licéité des traitements déjà effectués.
Ces droits s'exercent en écrivant à contact@miraths.pro, en précisant l'adresse du compte concerné. Une pièce justifiant l'identité du demandeur peut être requise en cas de doute raisonnable. Il est répondu à toute demande dans un délai raisonnable.
7. Transfert de données
Hébergement et pays d'implantation des serveurs — à compléter (voir mentions légales). En cas de transfert de données hors du territoire algérien, celui-ci s'effectuerait dans les conditions prévues par la loi n° 18-07 relatives au transfert de données vers l'étranger.
8. Sécurité
Les mots de passe sont enregistrés sous forme hachée (scrypt) et jamais en clair. Les sessions sont protégées par un cookie chiffré et un jeton de sécurité distinct sur chaque action sensible. Les accès sont journalisés afin de détecter toute tentative d'intrusion ou d'usage anormal.
9. Réclamation
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), sans préjudice de toute autre voie de recours.