T
Terminologie juridique
Terminologie générale de l'héritage en Algérie
Au-delà du vocabulaire du fiqh (fredha, açaba, hajb), la pratique successorale algérienne emploie des termes juridiques et administratifs qu'il est utile de connaître.
Le blog Miraths
Comprendre la fredha, son vocabulaire, les démarches successorales et les relations entre héritiers.
Tous les articlesArticle éducatifTerminologie juridiqueConseils juridiques — héritageRelations entre héritiers
É
Article éducatif
Quels sont les versets du Coran qui abordent l'héritage ?
Le droit successoral musulman puise sa source première dans un nombre restreint de versets coraniques, d'une précision remarquable pour un texte de cette nature.
É
Article éducatif
Les cas où la femme hérite plus que l'homme dans l'islam
La règle selon laquelle l'homme hérite le double de la femme n'est ni générale ni systématique : plusieurs configurations, prévues par les mêmes textes, aboutissent à l'inverse.
É
Article éducatif
La fredha dans le droit algérien : nature et portée juridique
Terme central du vocabulaire successoral, la fredha désigne à la fois une opération de calcul et le document qui en résulte. Voici sa portée exacte en droit algérien.
É
Article éducatif
Un disparu hérite-t-il dans le droit algérien ?
La disparition d'une personne, sans certitude de son décès, pose une question délicate : le droit y répond par un régime particulier, distinct de celui du décès avéré.
É
Article éducatif
Quelle loi régit l'héritage en Algérie ?
Le droit successoral algérien s'appuie sur un texte central, le Code de la famille, qui renvoie lui-même à la doctrine malikite pour ce qu'il ne détaille pas.
C
Conseils juridiques — héritage
Le transfert de propriété après une succession
La fredha établit les droits de chacun ; le transfert de propriété proprement dit, notamment pour un bien immobilier, suit des formalités distinctes qu'il ne faut pas négliger.
C
Conseils juridiques — héritage
Prévoir une procuration dès le début évite les complications
Anticiper la procuration d'un héritier absent ou empêché, dès l'ouverture du dossier, évite des semaines de retard une fois le partage prêt à être formalisé.
C
Conseils juridiques — héritage
Quel est le dossier pour l'établissement d'une fredha ?
Au-delà des pièces d'état civil, l'établissement d'une fredha par un notaire suit un dossier précis. Voici sa composition, pour éviter les allers-retours inutiles.