Notre premier lexique présentait les termes issus du fiqh successoral — fredha, açaba, hajb. La pratique quotidienne d'une succession en Algérie emploie également un second vocabulaire, plus administratif et juridique, tout aussi indispensable à connaître.
De cujus
Expression latine passée dans le langage juridique courant, elle désigne la personne décédée dont on règle la succession — équivalent savant du terme « défunt » ou du terme « muwarrith » déjà présenté dans notre premier lexique.
Ayant droit
Terme générique désignant toute personne bénéficiant d'un droit né du chef d'une autre — dans le contexte successoral, il englobe les héritiers mais aussi, plus largement, toute personne titulaire d'un droit sur la succession (légataire, créancier reconnu).
Légataire
Personne bénéficiaire d'un legs consenti par testament (la wasiya), par opposition à l'héritier légal dont la vocation résulte directement de la loi. Un légataire n'est pas nécessairement un héritier au sens strict, notamment lorsque le legs profite à une personne extérieure au cercle des héritiers reconnus.
Acte de notoriété
Document dressé par un notaire qui identifie formellement l'ensemble des héritiers d'une personne décédée, sur la base des pièces d'état civil et, souvent, du témoignage de personnes connaissant la famille. Il précède et fonde l'établissement de la fredha.
Indivision
Situation juridique dans laquelle plusieurs héritiers sont propriétaires ensemble d'un même bien, chacun pour une quote-part, sans division matérielle de ce bien. L'indivision cesse par le partage.
Quote-part
Fraction, exprimée en pourcentage ou en fraction mathématique, représentant les droits d'un héritier déterminé sur l'ensemble indivis de la succession, avant tout partage matériel.
Actif net successoral
Valeur de l'ensemble des biens du défunt, une fois déduites les dettes, les frais funéraires et les legs éventuels — ce que notre premier lexique désignait, en langage fiqh, sous le terme de tarika.
Saisine
Principe selon lequel les héritiers sont juridiquement investis des biens du défunt dès l'instant du décès, sans qu'une formalité administrative ne soit nécessaire pour leur en transférer la possession légale — ce qui n'exclut pas, on l'a vu, la nécessité de formalités distinctes pour le transfert matériel de propriété.
Pourquoi ce second lexique complète le premier
Le vocabulaire du fiqh explique comment les parts sont calculées ; ce second vocabulaire, plus administratif, décrit comment ces parts sont constatées, formalisées et mises en œuvre concrètement. Les deux registres se retrouvent, mêlés, dans tout échange sérieux avec un notaire au sujet d'une succession.