Avant de parler de parts et de pourcentages, une question préalable doit être tranchée : sur quoi porte exactement le partage ? C'est tout l'enjeu de la masse successorale, cette photographie patrimoniale prise au moment du décès.

Ce qui compose l'actif

La masse comprend l'ensemble des biens qui appartenaient en propre au défunt à l'instant de sa mort : biens immobiliers, comptes bancaires, véhicules, parts sociales, créances qu'il détenait sur des tiers, objets de valeur. Pour une personne mariée sous un régime impliquant des biens communs, seule sa part dans ces biens communs entre dans la succession — la part du conjoint survivant sur ces mêmes biens communs ne fait pas partie de la masse à partager entre héritiers, elle lui revient déjà en propre avant tout calcul de fredha.

Les déductions prioritaires

Une fois l'actif brut établi, plusieurs déductions s'opèrent, dans un ordre précis :

  • Les frais funéraires, dans une mesure raisonnable et proportionnée au patrimoine laissé ;
  • Les dettes du défunt, qu'elles soient personnelles, fiscales ou contractées auprès de tiers — un créancier reconnu passe avant tout héritier ;
  • Les legs testamentaires (la wasiya), dans la limite du tiers du solde restant, comme évoqué par ailleurs.

Ce n'est qu'après ces trois étapes que l'on obtient la masse nette, celle qui sera effectivement répartie entre les héritiers selon les règles de la fredha.

Le cas des donations antérieures

Certaines donations consenties par le défunt de son vivant peuvent, selon les circonstances et si elles sont contestées, faire l'objet d'un examen particulier — notamment si elles ont été faites dans une intention de priver certains héritiers de leurs droits. Ce terrain est délicat et relève souvent de l'appréciation du juge ; il ne se résout pas par une simple règle arithmétique, contrairement au calcul des parts successorales proprement dites.

Pourquoi cette étape est trop souvent négligée

Il est tentant, dans l'émotion qui suit un décès, de passer directement à la question « qui reçoit quoi ? ». Mais une masse successorale mal établie — une dette oubliée, un bien commun confondu avec un bien propre, un compte non déclaré — fausse tous les calculs qui suivent, aussi rigoureux soient-ils. C'est pourquoi l'inventaire précis des actifs et des passifs doit précéder, et non accompagner, le calcul de la fredha.

Le simulateur Miraths part du principe que cette masse est déjà clairement établie par la famille ou par un professionnel ; il se concentre ensuite sur ce qui suit : l'identification des héritiers et le calcul exact de leurs parts respectives.