Lorsqu'une personne décède, son patrimoine ne se transmet pas automatiquement ni au hasard : il suit un processus précis, encadré en Algérie par le livre des successions du Code de la famille (loi n° 84-11) et, pour les questions qu'il ne détaille pas, par la doctrine du rite malikite. Comprendre ces étapes permet d'aborder une succession sans se perdre dans le vocabulaire technique qui l'entoure.

L'ouverture de la succession

La succession s'ouvre au moment précis du décès, et au lieu du dernier domicile du défunt. C'est cette date qui fixe la composition de la famille à prendre en compte : les héritiers sont ceux qui sont vivants — ou déjà conçus — à cet instant. Un enfant né après le décès mais déjà conçu au moment de celui-ci est un héritier à part entière.

L'établissement de la masse successorale

Avant tout partage, il faut déterminer ce que le défunt laisse réellement. On part de l'ensemble de ses biens, on en retranche dans l'ordre : les frais funéraires raisonnables, les dettes qu'il avait contractées, puis les legs qu'il a pu consentir par testament (la wasiya), dans la limite du tiers de ce qui reste. Ce qui subsiste après ces opérations forme la masse réellement partageable entre les héritiers.

L'identification des héritiers et les règles d'exclusion

Toute personne liée au défunt par le mariage, le sang ou la filiation n'hérite pas nécessairement : certains parents sont écartés par la présence d'un parent plus proche. C'est ce qu'on appelle le hajb, l'exclusion successorale. L'outil de simulation applique cette logique automatiquement, en indiquant pour chaque personne écartée la règle précise qui la prive de tout ou partie de sa vocation.

Le calcul des parts : la fredha

Une fois les héritiers identifiés, chacun se voit attribuer une part précise : une fraction fixe pour les héritiers dits réservataires (le fardh), le reliquat pour les héritiers résiduaires (l'açaba). L'ensemble de ces parts, exprimées en fractions puis ramenées à un dénominateur commun, constitue la fredha — littéralement, la part fixée par la loi. C'est ce document, ou son équivalent notarié, qui sert ensuite de base au partage matériel des biens.

Le partage

Le partage peut être amiable, lorsque les héritiers s'accordent sur la répartition concrète des biens, ou judiciaire, lorsque le désaccord persiste. Dans les deux cas, il s'appuie sur la fredha établie en amont : c'est elle qui donne à chaque héritier la mesure exacte de ce qui lui revient, en proportion, avant que ne soit décidée la répartition matérielle — qui biens, quels lots, quelle soulte éventuelle.

Ces cinq étapes forment l'ossature de toute succession, qu'elle soit simple ou qu'elle se complique d'une munasakha — lorsqu'un héritier décède avant que le partage n'ait eu lieu. Le simulateur Miraths reproduit ce cheminement pas à pas, en justifiant chaque exclusion et chaque part par la règle qui la fonde.