L'ouverture d'une succession commence rarement par le calcul des parts : elle démarre par une phase administrative, souvent sous-estimée, qui consiste à réunir les documents attestant à la fois du décès et de la composition exacte de la famille. Sans ces pièces, aucun notaire ne pourra dresser d'acte de notoriété ni de fredha opposable.

Les documents relatifs au défunt

  • L'acte de décès, délivré par l'état civil de la commune où le décès a été constaté ;
  • La fiche familiale d'état civil ou le livret de famille du défunt, mentionnant son état matrimonial et ses enfants ;
  • Le cas échéant, l'acte de décès de son conjoint prédécédé, ou de tout héritier décédé avant lui — indispensable en cas de munasakha ;
  • Sa carte d'identité nationale ou tout document équivalent.

Les documents relatifs aux héritiers

  • Les actes de naissance de chaque héritier, permettant d'établir précisément le lien de filiation ;
  • Les actes de mariage, notamment pour le conjoint survivant ;
  • Les pièces d'identité de chaque héritier majeur ;
  • Pour les héritiers mineurs, les documents attestant de leur représentation légale (tuteur, jugement le cas échéant).

Les documents relatifs aux biens

  • Les titres de propriété des biens immobiliers, ou à défaut tout document permettant de justifier de leur possession ;
  • Les relevés bancaires et références des comptes détenus par le défunt ;
  • Les documents relatifs aux véhicules, parts sociales, ou autres actifs identifiables ;
  • La liste des dettes connues, factures ou reconnaissances de dette engageant le défunt.

Pourquoi cette étape conditionne tout le reste

Un notaire ne peut établir un acte de notoriété fiable que sur la base de documents complets et cohérents : une naissance non déclarée, un mariage non enregistré, ou un enfant issu d'une précédente union omis, peuvent invalider un partage déjà réalisé et contraindre à tout reprendre. Mieux vaut donc consacrer le temps nécessaire à cette collecte avant d'engager le calcul des parts.

Utiliser le simulateur en amont

Une fois ces informations réunies, même de façon informelle au sein de la famille, le simulateur Miraths permet d'obtenir une première estimation claire des parts de chacun, avant même la démarche notariale — une base de discussion utile pour aborder sereinement la suite des opérations avec un professionnel du droit.