La perte d'un proche laisse peu de place, dans l'instant, à la pensée méthodique. Pourtant, un enchaînement précis de démarches doit être accompli dans les jours qui suivent, avant même d'aborder la question de la succession proprement dite. Voici, dans l'ordre logique, ce qu'il convient de faire.

Dans les premières 24 à 48 heures

  • Faire constater le décès par un médecin, qui délivre un certificat de décès ;
  • Déclarer le décès à l'état civil de la commune du lieu de décès, muni du certificat médical et du livret de famille ou de la carte d'identité du défunt ; l'état civil délivre en retour l'acte de décès, document indispensable pour toutes les démarches suivantes ;
  • Organiser les funérailles, en lien avec les services compétents (bureau des inhumations, cimetière).

Dans les jours suivants

  • Informer les organismes concernés : employeur du défunt, caisses de retraite et de sécurité sociale (pour l'ouverture de droits éventuels au bénéfice des ayants droit : pension de réversion, capital décès), banques où le défunt détenait des comptes ;
  • Sécuriser le logement et les biens du défunt, en particulier s'il vivait seul, pour éviter toute dégradation ou disparition avant l'ouverture de la succession ;
  • Rassembler les documents nécessaires à la suite : actes d'état civil de la famille, titres de propriété, relevés bancaires — voir notre article dédié aux pièces à réunir pour ouvrir une succession.

Dans les semaines suivantes

  • Prendre rendez-vous avec un notaire pour engager l'établissement de l'acte de notoriété, puis de la fredha ;
  • Identifier l'ensemble des héritiers, y compris ceux résidant à l'étranger ou temporairement injoignables, sans en écarter aucun par facilité ;
  • Faire le point sur les dettes éventuelles du défunt, qui devront être réglées avant tout partage.

Ce qui peut attendre

Contrairement à une idée répandue, rien n'oblige à précipiter le partage des biens dans les semaines qui suivent le décès : comme évoqué dans notre article sur les délais, la vocation successorale ne s'éteint pas avec le temps. Ce qui doit être fait rapidement, ce sont les démarches administratives d'ouverture (déclaration, acte de décès, information des organismes) — le partage lui-même peut, et doit souvent, attendre que la famille soit en mesure d'y consacrer la sérénité nécessaire.

Un premier repère utile

Une fois les héritiers identifiés, même de façon informelle, une simulation sur Miraths permet d'obtenir une première estimation claire des parts de chacun, à faire ensuite vérifier et officialiser par le notaire au moment venu.